General conditions

  1. Informations légales
    1. Le site www.coworkees.com (ci-après désigné le « site»), est la propriété de la société COWORKEES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 57 rue Jean Baud, 74940 Annecy-le-vieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 824 544 977, dont elle est l’éditeur.
    2. Le directeur de la publication du site est Madame Julie Huguet.
    3. Le prestataire assurant le stockage direct et l’hébergement et permanent du site est la société OVH, siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
  2. Accès et contenu
    1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.
    2. L’accès au site est libre.
    3. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.
    4. L’accès des utilisateurs du site ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre du site.
    5. L’utilisateur du site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
    6. Si l’utilisateur du site ne disposant pas de de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : info@coworkees.com.
    7. L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès au compte personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
    8. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme.
    9. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
    10. COWORKEES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.
    11. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
    12. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
    13. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
    14. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.
    15. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
    16. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.
  3. Informatique et libertés
    1. Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018.
    1. Qui sommes-nous ?
      1. Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de COWORKEES, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 57 rue Jean Baud, 74940 Annecy-le-vieux qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
    2. Qui est notre délégué à la protection des données ?
      1. COWORKEES a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : Mathieu Rochette (mathieu@coworkees.com).
    3. Quand traitons-nous des données ?
      1. Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :
        • la création de votre compte sur le site,
        • le dépôt d’une annonce,
        • l’accès à toute partie du site nécessitant une authentification,
        • l’utilisation de tout service du site nécessitant une authentification.
      2. Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site internet de COWORKEES.
    4. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
      1. Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services associés, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
      2. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
        • données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.) ,
        • données relatives aux moyens de paiement,
        • données relatives à suivi de la relation commerciale,
        • données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.)
      3. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
    5. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
      1. Selon les cas, COWORKEES traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
        • la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale,
        • la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle,
        • la gestion des comptes clients,
        • la gestion commerciale et marketing,
        • la mesure de la qualité et de la satisfaction,
        • la prospection commerciale et la personnalisation des offres.
    6. Quels sont les fondements juridiques de nos traitements ?
      1. Les données ainsi collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de COWORKEES, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
      2. Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
        • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
        • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
        • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
        • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
    7. A qui sont-elles transmises ? / Qui sont les destinataires de vos données ?
      1. Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
      2. Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
        • notre service client,
        • éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux.
      3. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
      4. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
    8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
      1. COWORKEES conserve vos données pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles vos données ont été collectées.
      2. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et sont supprimées à la terminaison des relations contractuelles, à l’exception des données permettant d’établir la preuve des relations contractuelles et qui sont conservées jusqu’à la fin des délais de prescription en vigueur.
    9. Quels sont vos droits ?
      1. Conformément aux dispositions durèglement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, , vous disposez :
        • d’un droit à l’information :
      2. Vous reconnaissez que la présente notice légale vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
      3. En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
        • la durée de conservation de vos données personnelles ;
        • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
      4. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
        • d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification :
      5. Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de COWORKEES à l’adresse suivante : info@coworkees.com
      6. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
        • les finalités du traitement ;
        • les catégories de données personnelles concernées ;
        • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
        • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
        • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
        • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
        • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
        • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
      7. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
        • d’un droit à l’effacement des données vous concernant ;
      8. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
        • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
        • vous retirez le consentement préalablement donné ;
        • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
        • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
        • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
      9. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
        • d’un droit à la limitation des traitements de données :
      10. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
        • d’un droit d’opposition aux traitements de données :
      11. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’un droit d’opposition à tout moment lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
        • d’un droit à la portabilité de vos données :
      12. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
        • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
        • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
        • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
      13. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
      14. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par COWORKEES.
        • d’un droit de retirer votre consentement :
      15. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
        • d’un droit d’introduire un recours :
      16. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
        • d’un droit de définir des directives post-mortem
      17. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
    10. Comment exercer vos droits ?
      1. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse mél suivante : info@coworkees.com ou à l’adresse postale 57 rue Jean Baud, 74940 Annecy le Vieux
      2. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
      3. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, COWORKEES doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
      4. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
      5. Concernant le droit d’information, COWORKEES n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
      6. COWORKEES vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.
      7. COWORKEES tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
  4. Cookies
    1. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.
    2. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
    3. Les cookies utilisés par COWORKEES sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.
    4. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
    5. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
    6. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. A titre d’exemple :
    7. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
    8. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
      • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet,
      • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
    9. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont la société COWORKEES ne saurait être responsable.
    10. La société COWORKEES attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.
    11. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
    12. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
    13. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
      Nom Fonctions
      PHPSESSID identification de la session en cours sur le serveur web
      SFCMSREMEMBERME identification d'une authentification enregistrée
      adminLocale identification de la langue à utiliser sur la partie privée du site
      frontLocale identification de la langue à utiliser sur la partie publique du site
      io propriété intellectuelle identification de la session en cours sur le serveur de sockets
    1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société COWORKEES ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
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    3. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
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  5. Liens
    1. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
    2. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
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    5. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à COWORKEES.
    6. COWORKEES ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
  6. Modification notice légale
    1. COWORKEES se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
    2. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
    3. Dernière mise à jour : 12/12/2018